CONDITIONS GENERALES D’UTILISATION DU SITE INTERNET
Dernière mise à jour le 9 Février 2022
- 1 – Objet
Les présentes conditions générales d’utilisation (les « CGU ») définissent les conditions dans lesquelles ITM ALIMENTAIRE INTERNATIONAL, société par actions simplifiée à associé unique au capital social de 149.184 euros, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro 341 192 227, dont le siège social est situé 24, rue Auguste Chabrières, 75015 Paris (« La Société») propose l’accès à un utilisateur (l’« Utilisateur ») :
– aux sites internet location.intermarche.com, location.bricomarche.com, location.roady.fr, location.netto.fr, location.bricorama.fr, location.bricocash.fr (ensemble : les « Sites »), ainsi que ,
– à son espace personnel (le « Compte Client »).
En utilisant, consultant et/ou parcourant l’un quelconque des Sites, l’Utilisateur accepte de se conformer aux présentes CGU qu’il reconnaît avoir lues et acceptées.
2 – Entrée en vigueur et modifications
Les présentes CGU entrent en vigueur à compter de leur mise en ligne sur les Sites. Ces CGU peuvent être modifiées à tout moment par la Société.
L’entrée en vigueur d’une nouvelle version des CGU correspond à la date à laquelle cette version est mise en ligne sur les Sites.
Pour toute suggestion ou information, l’Utilisateur peut contacter la Société.
- 3 – Contact
Pour toute suggestion ou information, l’Utilisateur peut contacter la Société par courrier à l’adresse suivante :
- ITMAI Service Location 39 Allée des Mousquetaires 91070 Bondoufle.
- 4 – Accessibilité aux Sites
La Société s’engage à faire ses meilleurs efforts pour assurer à l’Utilisateur une accessibilité aux Sites à tout moment.
En cas de maintenance, d’actions correctives ou de problèmes liés aux réseaux de communication électronique, l’accès aux Sites pourra cependant être temporairement interrompu ou suspendu.
- 5 – Accès, consultation et utilisation des Sites
L’utilisation de tout élément composant les Sites n’est autorisée qu’à titre d’information et pour un usage privé. Toute utilisation qui pourrait être effectuée à d’autres fins est expressément interdite.
Lors de l’accès, la consultation et l’utilisation des Sites, l’Utilisateur s’interdit, de quelque manière que ce soit, de réaliser des actes illicites, des actes portant atteinte à l’ordre public, aux droits de la Société et/ou de tiers.
Dans ce cadre, l’Utilisateur s’engage, sans que cette liste soit limitative, à :
- – ne pas utiliser de fausse identité en vue de tromper autrui ;
- – ne pas violer les lois en vigueur, ni les droits des tiers, ainsi que les CGU ;
- – ne pas porter atteinte, ni violer les droits de propriété intellectuelle afférents aux contenus fournis par la Société sur les Sites, par les tiers et/ou par les autres utilisateurs ;
- – ne pas diffuser de données, informations ou contenus à caractère diffamatoire, injurieux, obscène, offensant, violent ou incitant à la violence, ou à caractère politique, raciste ou xénophobe et, de manière générale, tout contenu qui serait contraire aux lois et règlements en vigueur ou aux bonnes mœurs ;
- – ne pas utiliser, de quelque manière que ce soit, les Sites pour envoyer massivement des messages non sollicités ;
- – ne pas collecter des informations sur des tiers, y compris des adresses électroniques, afin de les utiliser pour l’envoi de sollicitations commerciales ou équivalentes, ou afin de les intégrer au sein d’un service de référencement ou équivalent, gratuit ou payant, ou encore afin d’effectuer de la veille concurrentielle.
En cas de non-respect de ces obligations, la Société pourra suspendre et/ou résilier le Compte Client de l’Utilisateur et/ou supprimer les contenus et messages litigieux, de façon temporaire ou définitive, sans aucune indemnisation de l’Utilisateur.
L’Utilisateur reconnaît accepter les caractéristiques et les limites des Sites, et en particulier reconnaît :
- – qu’il a connaissance des aléas de la consultation en ligne ;
- – qu’il lui appartient de prendre toutes les mesures nécessaires pour s’assurer que les caractéristiques techniques de son ordinateur/mobile et/ou de son réseau informatique, lui permettent l’accès aux Sites;
- – être seul responsable de ses accès sur Internet ;
- – qu’il lui appartient de prendre toutes les mesures utiles de façon à protéger ses propres données et/ou logiciels de la contamination par d’éventuels virus qui pourraient affecter son ordinateur ou son mobile, suite notamment à un accès ou une utilisation des Sites un téléchargement d’éléments des Sites ou des interventions illicites dans les systèmes informatiques.
Sauf faute ou défaillance caractérisée de sa part, la Société ne pourra être tenue pour responsable des dommages directs ou indirects résultant de l’accès ou de l’utilisation des Sites, y compris dans les conséquences d’un virus qui pourrait affecter le matériel informatique de l’Utilisateur suite à un accès ou une utilisation des Sites, un téléchargement d’éléments des Sites ou des interventions illicites dans les systèmes informatiques.
- 6 – Sécurité et confidentialité sur le réseau Internet
Les messages que l’Utilisateur adresse à la Société par l’intermédiaire d’Internet peuvent être interceptés sur le réseau. Jusqu’à ce qu’ils parviennent à la Société, leur confidentialité ne peut être garantie.
L’Utilisateur doit s’assurer qu’il ne divulgue pas d’informations personnelles ou confidentielles inutiles, sensibles ou provenant de tiers. De plus, il est précisé que l’indication de la provenance des messages électroniques que la Société reçoit peut-être falsifiée.
- 7 – Droits d’auteur et propriété intellectuelle
Les Sites et chacun des éléments qui les composent, notamment mais non exclusivement, les logos, marques, images, textes, vidéos, animations, logiciels, bases de données, sons et autres signes distinctifs sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle en ce compris : le Code de la propriété intellectuelle ainsi que les traités et accords internationaux applicables.
La Société est, soit propriétaire, soit licenciée des droits de propriété intellectuelle portant sur les Sites et leur contenu.
Toute représentation, modification, reproduction, dénaturation, totale ou partielle des Sites ou de leurs éléments, notamment les logos, marques, images, textes, vidéos, animations, logiciels, bases de données, sons et autres signes distinctifs, par quelque procédé que ce soit, et sur quelque support que ce soit, sans l’autorisation expresse écrite de la Société, est interdite et susceptible de constituer une contrefaçon sanctionnée notamment par les articles L. 335-2 et suivants ainsi que L. 716-1 et suivants du Code de la propriété intellectuelle et d’engager la responsabilité civile et/ou pénale de l’auteur de la contrefaçon.
Dans l’hypothèse où l’Utilisateur souhaiterait utiliser à des fins autres que privées un des contenus des Sites (texte, image, etc.), l’Utilisateur doit obtenir l’autorisation écrite, expresse et préalable de la Société, en écrivant à ITM AI aux coordonnées mentionnées au point 3.
Par ailleurs, la Société se réserve la faculté de supprimer sans délais, et sans mise en demeure préalable, tout contenu (message, texte, image, graphique, etc.) qui contreviendrait aux lois et règlements en vigueur et notamment les réglementations précisées ci-dessus.
- 8 – Liens
Le Site donne accès aux autres sites du Groupement des Mousquetaires et ou à des sites appartenant à des partenaires ou adhérents du Groupement des Mousquetaires, par des liens hypertextes ou par l’intégration dans le Site de contenus de sites de ces partenaires.
Bien que le choix des liens vers des sites Internet extérieurs ait fait l’objet d’une vigilance particulière, la Société décline toute responsabilité relative au contenu de ces sites, à leur légalité, exactitude ou fonction et ne peut être tenue pour responsable de l’usage qui pourra en être fait par l’Utilisateur. Ainsi, il est conseillé à l’Utilisateur qui utiliserait l’un de ces liens de se reporter aux mentions légales et conditions d’utilisation présentes sur chacun de ces sites.
Toute création d’hyperliens avec le Site est interdite sans accord préalable écrit de ITM AI.
- 9 – Conditions spécifiques d’utilisation du Compte Client
9.1 Création du compte client et renseignement des informations personnelles de l’Utilisateur
La création du Compte Client peut être réalisée, soit indépendamment de toute réservation et ou location sur les Sites, soit préalablement à la validation d’une commande de locations sur les Sites.
Seules les personnes majeures ont la possibilité de créer un Compte Client.
La création d’un Compte Client comprend :
– la saisie obligatoire des informations suivantes :
- Pour les personnes physiques : civilité, prénom et nom de l’Utilisateur, date de naissance, lieu de naissance, adresse de courrier électronique valide, numéro de téléphone (fixe ou portable), adresse postale complète, mot de passe, numéro de permis de conduire, date de délivrance, lieu de délivrance. Ces informations sont nécessaires à la gestion de la relation entre Intermarché et l’Utilisateur ;
– la saisie facultative des informations complémentaires permet à la Société d’adresser à l’Utilisateur des offres et avantages adaptés à son profil sous réserve de son acceptation expresse. Leur absence n’aura toutefois pas d’incidences sur l’utilisation par l’Utilisateur des Sites.
Le traitement de l’ensemble de ces informations est organisé par la Politique données personnelles et cookies.
Un récapitulatif des informations fournies est présenté et accessible à tout moment à l’Utilisateur, dans son Compte Client.
L‘Utilisateur pourra accéder à ses informations personnelles et les modifier à tout moment en se connectant à son Compte Client.
L’Utilisateur s’engage à fournir des informations exactes, véritables et sincères ainsi qu’à informer la Société de tout changement les concernant. Il lui appartiendra de modifier et mettre à jour son Compte Client en conséquence.
L‘Utilisateur reconnaît qu’il ne pourra être titulaire que d’un seul Compte Client.
Celui-ci ainsi que les informations qu’il contient sont strictement personnelles à l’Utilisateur et celui-ci s’engage à en conserver la confidentialité. Il sera seul responsable des conséquences de l’utilisation de son Compte Client et ce, jusqu’à la désactivation de celui-ci.
L‘Utilisateur s’engage à informer la Société dans les meilleurs délais en cas d’utilisation non autorisée de son Compte Client.
La Société ne saurait être tenue pour responsable d’éventuelles erreurs de saisie par l’Utilisateur, du caractère erroné ou obsolète des informations communiquées par ce dernier, pas plus que des conséquences qui en découleraient.
La création du Compte Client est réalisée préalablement à toute réservation sur le Site et ce, auprès des Loueurs conformément aux Conditions Générales de Réservation et aux Conditions Générales de Location
L‘Utilisateur pourra accéder à ses informations personnelles et les modifier à tout moment en se connectant à son Compte Client, rubrique « Mon compte ».
9.2 Accès et utilisation du Compte Client
L‘Utilisateur accédera à son Compte Client et aux services proposés par la Société à l’aide de son adresse de courrier électronique et de son mot de passe.
Le Compte Client offre par exemple à l’Utilisateur la possibilité :
– de visualiser ses réservations et ou location) en cours sur le Site et l’historique de ses réservations,
A défaut d’utilisation du Compte Client sur l’un des Site pendant un délai de trois (3) ans, la Société désactivera le Compte Client.
Passé ce délai, l’Utilisateur devra créer un nouveau Compte Client.
L’Utilisateur aura la possibilité de désactiver son Compte Client par courrier électronique à l’adresse électronique suivante dpolocation@mousquetaires.com en indiquant « suppression de mon compte client » en objet.
La désactivation du Compte Client sera réalisée dans les meilleurs délais à compter de la réception d’une telle demande.
Pour sa part, la Société se réserve la faculté de désactiver le Compte Client :
– à l’issue d’un préavis dont l’Utilisateur sera informé par courrier électronique, en cas de non-respect par l’Utilisateur des présentes CGU et/ou des autres conditions applicables sur les Sites, et
– sans préavis en cas de fraude et/ou de faute lourde ou dolosive de l’Utilisateur, la désactivation étant effective dès la notification adressée par la Société à l’Utilisateur par courrier électronique.
- 10 – Données personnelles et cookies
La politique de confidentialité sur les données personnelles de l’Utilisateur et les cookies de la Société sont disponibles sur le lien « Protection des données personnelles » figurant sur toutes les pages du site.
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MENTIONS LEGALES DU SITE INTERMARCHE AU 9 FEVRIER 2022
1.Informations générales
Le site de location de véhicule et de matériel ci-après désignés » le site « , est proposé par la société ITM Alimentaire International, dont le siège social est au 24 rue Auguste Chabrières, 75737 Paris cedex 15, SAS au capital de 149.184 euros, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le N° 341 192 227 qui en assure la diffusion, ci-après » La SOCIETE « .
Le Responsable de publication (ITM Alimentaire International – Direction Digitale) est M. Jérôme Sabatié.
La société HEXANET, Société par actions simplifiée au capital de 100.000€ immatriculée sous le numéro 487 555 682 RCS Beauvais et ayant son siège sis Avenue des Censives – 60026 Beauvais assure son hébergement.
- Mise à jour
Le contenu du site et de l’application étant évolutif, la SOCIETE se réserve le droit de modifier et de mettre à jour en tout ou partie, à tout moment, les informations incluses sur le site et l’application.Retour en haut
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